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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Cela ne veut pas dire, madame Billard, qu'un gros nuage noir va s'abattre sur une famille ! L'abonné recevra des mails successifs, puis une lettre recommandée, ce qui lui donnera le temps de prendre conscience qu'il y a un problème. On ne vous tombe pas dessus à l'improviste ! On vous laisse le temps de discuter au sein de la famille et de comprendre où il y a difficulté.

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