Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Des décisions ont été prises en Europe, en faveur soit d'avertissements soit d'une suspension. La loi a été votée en Nouvelle-Zélande.
