Intervention de Christine Albanel

Nous n'y sommes pas opposés. Et il ne s'agit pas ici d'une espèce de licence globale, car, sous le nom de contribution créative, c'est bien elle qui reparaît tout à coup sous de nouveaux oripeaux ; or nous savons tous qu'elle est injuste puisqu'elle pénalise nombre de personnes qui ne piratent pas. On sait en effet que seulement 35% d'utilisateurs d'Internet font du téléchargement illégal.

Encore une fois, oui à une multiplicité de sites ! D'ailleurs, nous le savons, les habitudes de consommation vont évoluer. Les gens vont aller sur les sites écouter et réécouter la musique qu'ils aiment, sans doute la téléchargeront-ils légalement, et in fine, peut-être iront-ils acheter le CD, qui devient de plus en plus intéressant, qui offre des services de plus en plus variés, making of, récits, etc. Cette évolution, loin de nous y opposer, nous la prenons en compte. Mais nous demandons que les artistes et les auteurs ne soient pas oubliés. Tel est l'esprit du projet de loi.

On ne cesse de nous dire que nous sommes en train de lutter contre l'Europe. D'abord, je ferai remarquer que le problème du téléchargement illégal se pose partout en Europe – et en dehors également. Chacun essaie d'apporter des réponses.