Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
…et c'est tout à fait normal, mais au moins, ceux-ci reconnaissent les ayants droit, des accords ayant été passés avec la société des auteurs.
