Intervention de Christine Albanel

Elle permet de faire face à un certain type de délits, comme le piratage massif ou le fait de faire sauter des systèmes de protection. Il est normal qu'il y ait, en pareil cas, une réponse pénale.

En revanche, le petit piratage, léger, quotidien, un peu inconscient – encore que, aujourd'hui, compte tenu de l'ampleur des débats, personne ne peut plus ignorer qu'il porte préjudice aux artistes en commettant cet acte – n'avait pas de réponse appropriée. Voilà pourquoi nous avons déposé ce projet de loi.

Nous ne sommes pas attachés à un seul modèle. Nous souhaitons une multiplicité de modèles légaux, la seule exigence étant qu'ils reconnaissent les droits des artistes, des créateurs, bref, de tous les ayants droit.

On oppose le niveau des prix, mais ceux qui sont cités sont toujours ceux d'iTunes, qui sont en effet les plus élevés – près de dix euros, et 99 centimes pour un titre – la rémunération de l'auteur étant d'ailleurs supérieure à ce qui a été indiqué : environ 9 centimes. Mais il y a aussi les abonnements Orange. Je ne veux pas faire de publicité, mais pour 12 euros, vous avez accès à plus d'un million de titres. Il y a là une multiplicité d'offres, pour un prix extrêmement réduit. Et, plus nous réduirons le piratage, plus ce type d'offres forfaitaires extrêmement intéressantes, et qui n'oublient pas les artistes, pourra se développer.

Les sites de streaming ou de type Deezer sont, comme l'a rappelé Jean Dionis du Séjour, de plus en plus populaires. Nous avons tous des enfants qui aiment aller sur les sites de streaming…