Intervention de Martine Billard

Certes, parmi les nombreux signataires de ladite pétition, les artistes sont mieux représentés que les sociétaires de la SACEM. Elle est parfaitement respectable, je le répète ; néanmoins, en regard du nombre d'artistes concernés par cette loi, elle demeure assez minoritaire.

Chacun peut aujourd'hui constater que, même avec des chiffres d'affaires en baisse, les majors de production continuent à engranger des bénéfices, et ce pour une raison simple : les coûts de diffusion sur Internet diminuent, et sont bien inférieurs aux coûts de fabrication d'un CD. Dans le même temps, la proportion des droits d'auteur dans la répartition des bénéfices stagne, alors même que les sommes perçues par les sociétés de distribution passent de 40 % sur les CD à 61,60 % sur les téléchargements. D'où le déséquilibre suivant : une augmentation de 20 % de la rémunération des distributeurs d'un côté, mais aucune augmentation pour les auteurs de l'autre !

Certes, les téléchargements illicites posent problème, et il convient d'inciter les internautes qui souhaitent écouter de la musique à utiliser les plateformes « légales ». Cependant, ce problème est loin d'être le seul : au fil de l'évolution technologique, la répartition des bénéfices, in fine, profite aux distributeurs et ignore les auteurs. J'insiste sur ce point, car on nous présente trop souvent les artistes comme les pauvres victimes des seuls internautes qui téléchargent illégalement, les autres acteurs n'étant responsables de rien. C'est une fable !

Une des solutions pour rémunérer les auteurs serait de percevoir une taxation sur les FAI et sur les opérateurs de téléphonie mobile. Si ceux-ci ont aujourd'hui un tel succès, c'est qu'ils peuvent mettre à la disposition du public un ensemble d'oeuvres qui plaisent à celui-ci. De même que la télévision a aidé à financer le cinéma, ils doivent contribuer à financer l'ensemble de la culture, tant en matière de cinéma que de musique.

Une autre solution serait d'envisager la licence collective étendue volontaire – et nous défendrons un amendement en ce sens – par exemple lors de l'abonnement aux services des FAI, avec une clé de répartition plus juste pour les artistes. À défaut, on s'achemine vers des dispositifs encore plus arbitraires et qui ne reviendront pas moins cher aux particuliers, leur coût étant reporté sur les prix d'abonnement aux fournisseurs d'accès.

Enfin, il faut que les distributeurs prennent leurs responsabilités, ainsi que les majors, en ce qui concerne la musique, et qu'ils baissent le prix des morceaux ou celui des forfaits sur les plateformes de téléchargement payantes. Dans ces conditions, beaucoup d'internautes qui, pour avoir accès à la culture, utilisent aujourd'hui Internet plutôt que d'acheter des CD, recourront à ces plateformes légales.

Une telle réflexion nécessite le renvoi en commission, que je vous demande de voter…