Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendements 169 788
Marc Laffineur, président :En conséquence, l'amendement n° 788 tombe.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 773, présenté par M. Piron.
(L'amendement n° 773 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
