Amendement N° 773 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Piron.
I. - À l'alinéa 12, supprimer les mots :
« à une telle société ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 14.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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