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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1207%2C1357%2C1316%2C1402/156">156 portant article additionnel après l'article 9 quater.

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