Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Mais surtout pour saluer l'excellent travail effectué par la commission en présentant cet amendement. Dans le projet initial, la fixation de l'ordre du jour est partagée pour moitié avec le Gouvernement si ce dernier le souhaite. Une moitié est en effet réservée au Parlement, mais sous réserve que le Gouvernement ne décide pas, lors de la navette, d'y introduire des textes. L'amendement du rapporteur me paraît donc très sage et pourrait recueillir l'unanimité, en ce qu'il permet réellement à l'Assemblée nationale de discuter de l'organisation d'une partie de l'ordre du jour.

Il n'est sans doute pas inutile de préciser la volonté manifestée par les rédacteurs de cet amendement intelligent, car nos collègues sénateurs seront peut-être, eux aussi, amenés à l'examiner à une heure tardive. La priorité ainsi donnée permet d'être sûr qu'un dialogue s'établira. Je ne doute pas des intentions du gouvernement actuel, mais on pourrait craindre que d'autres, dans le futur, fassent preuve de moins d'ouverture.