Amendement N° 498 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 28 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 22
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Une semaine de séance sur quatre est consacrée exclusivement aux fonctions de contrôle du Parlement ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement reprennent à leur compte cette préconisation du comité Balladur qui tend à renforcer la mission de contrôle parlementaire des activités gouvernementales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.