Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendements 72 492 365
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement vise à reconnaître aux présidents des assemblées la faculté de convoquer une commission mixte paritaire. Il a été présenté par le groupe socialiste et adopté par la commission des lois.
