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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Après avoir retiré deux amendements visant respectivement à faire de la délégation aux droits des femmes une commission et à permettre à lui permettre de se saisir d'un projet de loi, je souhaiterais que l'adoption de l'amendement n° 147 garantisse à la délégation aux droits des femmes un droit d'amendement qu'elle pourra exercer sur les textes dont elle est saisie pour avis.

Le rapporteur que la délégation aura désigné pourra déposer des amendements au nom de celle-ci – ce qui m'aurait notamment permis de déposer au nom de la délégation l'amendement relatif à l'égalité professionnelle que j'ai défendu hier soir et sur lequel celle-ci avait travaillé. Il me semble aujourd'hui nécessaire, compte tenu du travail réalisé depuis des années par la délégation, de lui donner la possibilité de porter les amendements.

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