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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 55, amendement 384

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Puisque le Gouvernement nous propose un amendement sur la taxe d'électricité, qui est un problème fort complexe, pourrait-il nous dire s'il compte mettre en oeuvre la réforme de cette taxe réclamée par la Commission européenne depuis cinq ans et censée entrer en vigueur avant le 1er janvier 2009 ?

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