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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 53, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Je retire donc l'amendement. La définition sera précisée dans le décret.

(L'amendement n° 56 est retiré.)

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