Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 53, amendement 56
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement vise à reprendre, par cohérence, la rédaction utilisée dans la loi du 3 juin 2008, qui définit le cadre juridique et financier des opérations spatiales.
