Intervention de Christian Eckert

Nous sommes en train d'examiner la loi de finances rectificative pour 2008, et à minuit et quarante-cinq minutes, nous débattons d'une exonération pour la Corse des droits de succession applicables sur tout le reste du territoire français. Comme M. de Courson, je ne puis admettre que cette situation résulte de l'incapacité de certains services à effectuer une évaluation relevant de leur compétence.

J'ai bien entendu notre collègue de Rocca Serra nous expliquer que, du fait de la situation particulière de la Corse, les premières mutations soumises au régime de droit commun donneront lieu à l'application de droits exorbitants. Si tel est le cas, pourquoi ne proposez-vous pas un système en sifflet ou un procédé de raccordement ? Le principe d'une exonération totale, qui n'existe nulle part ailleurs, n'est pas admissible.

On ne peut pas représenter la nation et voter pareil amendement au coeur de la nuit, au détour d'un projet de loi de finances rectificative. En tout cas, moi, je voterai contre cet amendement.

(L'amendement n° 416 rectifié est adopté.)