Intervention de Camille de Rocca Serra

J'ai toutefois retiré cet amendement avant qu'il ne soit examiné en séance, le Président de la République ayant fait connaître son intention de faire lui-même une proposition sur ce point. À l'occasion d'un déplacement en Corse lors du conseil des ministres, le Président a effectivement proposé de retenir, non pas un délai arbitraire, mais le délai proposé par le GIRTEC lui-même. Or, le GIRTEC a estimé qu'il convenait de tenir compte des difficultés suscitées par la situation particulière de la Corse – des biens non délimités, une multitude de petits patrimoines restant à évaluer…