Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Camille de Rocca Serra

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Rappel au règlement, amendement 416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

C'est effectivement la valeur cadastrale qui sert d'assiette, qui avait disparu, ce qui, de fait, valait exonération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion