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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Rappel au règlement, amendement 416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…ce qui a même été à l'origine d'une crise au sein du gouvernement de l'époque.

Je suis très étonné de constater qu'une nouvelle fois, nous votons des lois qui ne sont pas appliquées en Corse. Alors que deux ou trois gouvernements se sont succédé depuis le vote de ce texte, aucun n'a mis en oeuvre les dispositifs correspondants ! Comment se fait-il que, dans une région comptant 270 000 habitants, nous ne soyons pas capables d'évaluer les biens immobiliers – puisque tel est le motif invoqué ? Mais enfin, nous parlons de l'équivalent d'un demi-département de la France continentale ! Pourquoi remet-on toujours à plus tard les décisions qui s'imposent ? Pourquoi les ministres des finances n'ont-ils pas tapé sur la table et décidé d'envoyer sur place les quelque cinq personnes requises pour faire ce travail, à moins de recourir aux services basés sur place – ceux-là, on se demande bien ce qu'ils font !

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