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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Rappel au règlement, amendement 416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais celui-ci correspond à un amendement que notre collègue Camille de Rocca Serra avait présenté l'année dernière, et qui n'avait pu être examiné en séance pour des raisons de procédure.

Je suis, pour ma part, favorable à cet amendement.

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