Intervention de François Scellier

Cet amendement, cosigné par plusieurs de nos collègues, a pour objet de renforcer, dans le cadre du plan de relance, l'incitation fiscale en faveur de l'investissement locatif. Il propose une mesure exceptionnelle, susceptible, à nos yeux, de le redynamiser.

Dans un rapport d'information que nous a commandé le président de la commission des finances, mon collègueJean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avons bien montré que le système d'incitations fiscales en vigueur est vraiment en train de s'essouffler car une partie des éventuels bénéficiaires sont écartés du dispositif en raison d'une incitation de plus en plus faible.

Pour résoudre ce problème, l'amendement propose que tous les contribuables acquérant en 2009 des logements neufs destinés à la location bénéficient de la prise en charge par l'État de 25 % du prix de revient de ces investissements locatifs sous la forme d'une réduction d'impôt étalée sur neuf ans et reportable. Une telle réduction serait plus lisible que l'actuel système d'amortissement. Elle s'imputerait à raison d'un dixième de son montant total chaque année, sauf la première au cours de laquelle la réduction d'impôt s'imputerait pour deux dixièmes de son montant total, c'est-à-dire pour 5 % du prix du logement. Le prix de revient du logement ou des logements acquis serait retenu, pour le calcul de la réduction d'impôt, dans la limite d'un montant de 300 000 euros. Le bénéfice du dispositif serait placé sous les mêmes conditions que l'actuel régime de Robien. Le bénéfice de l'amortissement prévu par ce dispositif serait toutefois transitoirement suspendu pour éviter le cumul des avantages. Mais la réduction d'impôt serait cumulable avec la déduction de 30 % prévue dans le cadre du régime Borloo. En outre, une réduction d'impôt supplémentaire serait accordée au titre des logements loués aux conditions prévues dans le régime Borloo au terme de l'engagement locatif de neuf ans conditionnant le bénéfice de la réduction d'impôt de 25 %.

J'ajoute qu'un contribuable qui maintiendrait en location pendant une ou deux périodes de trois ans un logement ayant déjà été loué neuf ans continuerait à bénéficier d'un avantage fiscal supplémentaire. Celui-ci prendrait la forme d'une réduction d'impôt égale chaque année à 1 % du prix de revient du logement.

Par ailleurs, notre rapport préconisait d'appliquer le dispositif de Robien dans des communes classées dans des zones se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande. C'est prévu dans le projet de loi que présentera Mme Boutin. Mais le sous-amendement n° 420 a pour objet de compléter dès maintenant notre amendement en ce sens. Il permettra d'éviter un temps mort entre les deux dispositifs.