Intervention de Jean-Louis Dumont

Peut-être quelques-unes, monsieur Bouvard, mais je fais confiance aux acteurs historiques du financement du logement social pour freiner si besoin est. Je constate aujourd'hui des effets d'annonce, mais nous n'avons aucune garantie quant à la mise en oeuvre des mesures de soutien du secteur et à la sécurisation de l'accédant. Des organismes, en particulier les bailleurs sociaux et les promoteurs sociaux, telles les coopératives HLM, ont longuement travaillé sur la sécurisation de l'accédant. L'objectif est de limiter les conséquences d'un accident de parcours, séparation familiale ou perte d'emploi, qui provoque une diminution drastique des ressources du ménage ou de la personne accédante. Or, en ne mettant en exergue qu'une seule mesure, on ne s'offre pas tous les moyens de s'assurer que ces logements seront effectivement construits et proposés à une accession qui doit être avant tout sécurisée. Il ne faut pas mettre en cause des années de travail en ce domaine. Le marché a fait la preuve de ses limites, et les subprimes sont là pour rappeler les dangers que court le contribuable – pas les banques, qui continuent, elles, à faire des profits, à provisionner ou à spéculer.

Je rappelle qu'à la mise en place du PTZ un certain nombre d'entre nous avaient reconnu la volonté du Gouvernement de l'époque de développer l'accession à la propriété ; mais, ensuite, nous avons déploré l'ouverture de ce type de prêts aux ménages disposant de ressources plus importantes au détriment des autres, même si ceux-ci étaient vertueux, rigoureux et sécurisés.

J'aimerais être assuré que ces amendements visant à dynamiser le PTZ s'inscrivent bien dans l'ensemble des mesures arrêtées depuis des années au bénéfice des accédants.