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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 18, amendements 377 252 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Chacun doit se souvenir qu'au cours de ces dernières années, nous avons considéré le resserrement des critères pour l'obtention du PTZ comme un frein à l'accession des ménages à la propriété. Aujourd'hui, nécessité fait loi, et on nous demande de soutenir un effort budgétaire particulier en faveur dudit PTZ. Mais je m'interroge sur l'efficacité d'une telle mesure alors que les banques seraient redevenues pour les uns vertueuses, pour les autres par trop contraignantes. Après avoir ouvert le crédit sans demander à l'accédant une part d'autofinancement, elles réclament aujourd'hui non seulement au moins 20 % d'apport, mais aussi des assurances sur la capacité quasi certaine à rembourser l'emprunt. Il faut donc s'assurer du bon équilibre de cet ensemble de mesures visant à relancer l'accession. Si l'on agit que sur un élément, l'effet obtenu risque de ne pas être à la hauteur des ambitions affichées.

Quant au nombre de logements cité par M. le Président de la République dans le cadre du plan gouvernemental, il faut bien se rendre compte que cela recouvre un ensemble de produits déjà mis sur le marché, et des mesures ressassées qui relèvent de l'effet d'annonce.

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