Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement reprend le dispositif du doublement du prêt à taux zéro, excellent dispositif, dont nous espérons tous qu'il permettra, dans le cadre du plan de relance, de maintenir, voire d'augmenter, l'accession sociale à la propriété.

C'est une mesure essentielle du plan de relance, parce que le logement fait partie des secteurs économiques qui comptent énormément et sur lequel les pouvoirs ont une certaine influence : dans la boîte à outils de l'intervention publique, surtout en période de relance, l'activation du logement est un instrument efficace.

Il y a cependant une différence importante entre cet amendement et celui du Gouvernement. Ce dernier a deux volets. Je ne reviens pas sur le premier, qui vise à aider nos compatriotes dans l'accession sociale à la propriété. Le second volet est une aide aux banques. Actuellement, le fait pour les banques d'accorder des prêts à taux zéro est compensé pour celles-ci par un crédit d'impôt sur l'impôt sur les sociétés, qui fonctionne de la manière suivante : sur un prêt à taux zéro à quinze ans, par exemple, on calcule ce que serait le taux d'intérêt sur la période et on le compare à un intérêt nul. La banque devant se financer à un certain coût, on actualise le différentiel entre le coût de la dette et zéro, et on répartit ensuite le crédit d'impôt sur cinq ans.

L'amendement propose d'affecter le crédit d'impôt en totalité dès la première année, c'est-à-dire en 2010. En tant que rapporteur du budget, je m'inquiète de l'accumulation de mesures qui pèseront sur le déficit en 2009 et 2010. Le second volet de l'amendement représente en effet un coût de 500 millions d'euros supplémentaires à imputer sur l'année 2010.

J'ai consulté les banques ainsi que le fonds de garantie à l'accession sociale, qui gère le système de différentiel. Ils m'ont laissé entendre que cette mesure n'était pas une demande majeure de leur part. Je vous rappelle que nous avons voté dans la loi de finances rectificative, le 16 octobre dernier, tout un ensemble de dispositions dédiées aux banques, passant par un refinancement de celles-ci avec une garantie de l'État de 320 milliards d'euros et d'éventuelles recapitalisations avec une garantie de l'État de 40 milliards. Il me semble donc qu'il serait plus judicieux de nous concentrer sur l'essentiel, c'est-à-dire le doublement du PTZ, et de maintenir le système d'imputation sur cinq ans, pour éviter d'accumuler des coûts trop importants sur l'année 2010, qui sera une année difficile.