Intervention de Christine Lagarde

L'amendement n° 377 rectifié propose une autre mesure dans le cadre du plan de relance évoqué par le Président de la République lors de son discours du 4 décembre à Douai.

La conjoncture immobilière est déprimée par la baisse des ventes de logements due à la récente hausse des prix, qui ont doublé entre 1998 et 2007, atteignant leur plus haut niveau par rapport aux revenus des ménages en quarante ans. Par ailleurs, la crise financière a amplifié le cycle immobilier en rendant l'accès au crédit plus coûteux et plus difficile. La crise risque donc d'entraîner un fort ralentissement de la construction de logements, ralentissement que nous commençons à observer.

Il est donc nécessaire, dans le cadre du plan de relance, de soutenir la demande de construction, d'une part, afin d'éviter que la crise immobilière se transforme en crise du logement et, d'autre part, afin de préserver l'emploi dans le secteur du bâtiment, qui emploie actuellement un million et demi de personnes environ.

C'est pour répondre à ce double objectif que le Gouvernement présente cet amendement. En premier lieu, ce dernier prévoie le doublement du prêt à taux zéro pour les logements neufs à compter du 1er février 2009. Le montant maximal de l'avance remboursable sera ainsi porté de 32 500 euros actuellement à 65 100 euros. Cette mesure soutiendra efficacement les projets immobiliers des ménages dans une période où l'accès au crédit est difficile nonobstant plusieurs mesures de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Elle répond directement aux difficultés d'accès au crédit immobilier, en particulier pour les ménages ne disposant pas d'apport personnel initial. En outre, elle permettra de soutenir directement l'achat et la construction de 100 000 logements neufs en 2009, qui n'auraient peut-être été ni acquis ni construits sans une telle aide. Son coût est de 600 millions d'euros en 2009 pour les 100 000 logements visés, annoncés dans le plan de relance du Gouvernement.

En second lieu, l'amendement prévoit le remboursement immédiat des crédits d'impôt accordés aux banques au titre des prêts à taux zéro qu'elles délivrent aux ménages, remboursement aujourd'hui étalé sur cinq ans. Cette disposition, qui s'inscrit dans la même logique temporaire, ciblée sur une année, permettra aux établissements de crédit qui distribuent des prêts à taux zéro d'améliorer leur trésorerie.