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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 18, amendement 334

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Cet amendement s'inscrit également dans le plan de relance annoncé par le Président de la République.

Les entreprises industrielles peuvent amortir leurs biens d'équipement selon le mode dégressif. Cet amortissement permet de déduire des annuités d'importance décroissante en multipliant le taux d'amortissement usuel par un coefficient. L'amendement n° 334 tend à majorer d'un demi point les coefficients d'amortissement dégressif actuels, les portant à 1,75, 2,25 et 2,75, pour les biens dont la durée normale d'utilisation s'élève respectivement à trois ou quatre ans, cinq ou six ans, et plus de six ans.

Il permettra aux entreprises qui ont décidé d'investir d'améliorer leurs fonds de roulement. Toutefois, pour qu'il atteigne pleinement les effets escomptés sur la relance de l'activité, le Gouvernement vous propose d'en limiter l'application entre le 4 décembre dernier et le 31 décembre 2009. Il s'agit donc à nouveau d'une mesure ciblée et temporaire.

Son coût ne sera pas définitif pour l'État puisqu'il s'agit d'une simple avance de trésorerie. Il est estimé à environ 660 millions d'euros en 2010.

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