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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 2 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 5, amendements 331 785

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Le Gouvernement est également défavorable à des amendements qui remettent en cause des dispositions qui sont les piliers de ce texte.

En présentant ce projet de loi lors de la discussion générale, j'ai expliqué que les dispositions relatives à la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public – France Télévisions, Radio France ou la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France – s'inscrivent dans une logique forte qui permet à l'État actionnaire d'aller au bout de ses responsabilités.

Un débat sur ce sujet avait déjà eu lieu à la fin des années 1990, au moment de la création de la présidence unique de France Télévisions. Catherine Tasca, et elle n'était pas seule, s'était alors interrogée sur l'opportunité de suivre la même démarche afin de sortir d'un système qu'elle avait qualifié de « quelque peu fallacieux ». En fixant les missions de l'audiovisuel public, l'État exerce en effet une sorte de contrôle sur celui-ci, alors que le CSA en nomme les dirigeants.

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