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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Ensuite, toute garantie doit être prise pour qu'après la délivrance du visa il ne puisse être fait aucun autre usage ni du test, ni des prélèvements. C'est ce que semble prévoir le sous-amendement n° 266 qui fait état de la demande de la personne et du consentement des personnes dont l'identification est recherchée.

J'ai cru entendre, monsieur le ministre, que vous envisagiez d'expérimenter le dispositif, notamment pour les ressortissants des pays où nos partenaires européens eux-mêmes le pratiquent déjà. J'appelle votre attention sur le coût de ces tests qui peut s'élever entre 200 à 500 euros, le sous-amendement n° 267 visant à prendre en charge les frais exposés pour cet examen en cas d'acceptation du visa.

Pour conclure, je souhaite que le dispositif mis en place à titre expérimental soit évalué, afin de voir quels aménagements il faudrait lui apporter, avant éventuellement de le poursuivre, voire de le généraliser ou de le supprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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