Intervention de Didier Mathus

Par ailleurs, beaucoup disent que cet accord de sortie du capital serait assorti d'une condition implicite : France 24 devrait acheter des images à TF1 à prix d'or, jusqu'à concurrence d'une certaine somme. J'espère, madame la ministre, que vous pourrez nous préciser à partir de quelle somme et de quelle date nous pourrons nous estimer quittes vis-à-vis de cette chaîne, dont le seul objectif a été de neutraliser France 24, de l'empêcher d'émettre sur le territoire français afin de ne pas nuire à LCI et d'opposer sa force d'inertie à son éventuel développement.

Le Parlement a déjà dénoncé cette politique de Gribouille et nous devons aujourd'hui nous interroger sur l'opportunité de laisser la porte ouverte à une participation extérieure dans le capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Par expérience, nous savons qu'une prise de participation dans une entreprise publique laisse parfois rapidement place à une privatisation totale et nous considérons qu'il n'est pas admissible qu'il en soit ainsi s'agissant de la voix de la France à l'étranger. Aussi sommes-nous particulièrement vigilants sur ce point.

À cet égard, TV5 Monde, avec son statut singulier, est un cas d'espèce. Son capital est l'objet d'une répartition particulièrement sophistiquée et complexe. La France a choisi de faire intervenir non son opérateur national à l'instar de ses partenaires, le Canada, la Belgique et la Suisse, mais la puissance publique. Or, dans le montage envisagé aujourd'hui, la part de France Télévisions dans le capital de la chaîne va diminuer. Dès lors, il faut se demander si l'intérêt pour France Télévisions de fournir TV5 Monde en programmes dans les proportions actuelles – environ 50 % – va perdurer encore longtemps avec seulement 12 % de parts. Cette question mériterait d'être éclaircie, madame la ministre. Elle se pose d'ailleurs à tous nos partenaires francophones. L'an dernier, après la conférence de Lucerne marquée par le fâcheux dérapage de M. Benamou qui a conduit à affaiblir la position de la France dans TV5 Monde, la pérennité même du format multilatéral de cette chaîne a été mis en cause alors même que cette dimension constitue l'une des richesses de cette chaîne et l'amorce de ce que pourraient être les grandes télévisions multilatérales du futur.

D'autres questions se posent à propos du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.