Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques nos 40 , 317 rectifié , 318 rectifié , 319 rectifié , 321 rectifié et 323 rectifié , ainsi que l'amendement n° 784 .
La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, pour défendre l'amendement n° 40 .