Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendement 437
Bernard Accoyer, président :Afin que les choses soient claires, je vais préciser la situation.
L'amendement n° 42 rectifié de la commission des lois a été retiré par le rapporteur, ce qui fait tomber les deux sous-amendements nos 579 et 578 de M. Lagarde.
L'amendement n° 250 de M. Sauvadet et l'amendement n° 251 de M. Lagarde ont également été retirés.
Restent donc l'amendement n° 437 de suppression de l'article et l'amendement n° 368 de M. Sauvadet, auquel s'est rallié le rapporteur.
Avant de demander à l'Assemblée de se prononcer sur l'amendement n° 437 , je vais donner la parole à M. Arnaud Montebourg.
Vous avez la parole, mon cher collègue.
