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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendement 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de l'amendement n° 437 qui tend à la suppression de l'article 1er.

M. Bernard Debré l'a déjà soutenu.

Quel est l'avis de la commission ?

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