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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 249 a été retiré et l'amendement n° 571 n'est pas défendu. Nous en avons donc terminé avec l'examen des amendements déposés avant l'article 1er.

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