Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma