Intervention de Pierre Lellouche

Pour trouver des élus, il fallait recourir aux nobles, qui avaient du bien, ou aux fonctionnaires, qui recevaient un traitement. Depuis, Dieu merci, la France a évolué, et le système devrait s'adapter en conséquence. Henriot, qui s'en plaignait déjà dans les années trente, rêvait d'appliquer le système britannique, lequel interdit le cumul entre la qualité de fonctionnaire et celle d'élu.

Il ne serait pas mauvais que nous ayons une réflexion sur ce sujet. Faut-il favoriser le retour à l'activité des élus issus du secteur privé ? Nous savons qu'il y a des drames, et dans tous les camps, après certaines défaites électorales. En tous cas permettre que les fonctionnaires élus conservent tous leurs avantages, les cumulent même en matière de retraite et soient assurés d'un parachute, quelle que soit l'issue de l'élection, est une vraie différence, quant à l'accès aux mandats, entre la fonction publique et le secteur privé. Or l'intérêt de cette maison est de refléter toute la nation.

Mme Dati a eu raison de souligner que l'amendement de M. Lagarde ne relève pas du niveau constitutionnel, mais, je le répète, il a le mérite d'ouvrir un bon débat. Pour avoir moi-même déposé plusieurs propositions de loi en ce sens, je reste convaincu que le non-cumul entre la qualité de fonctionnaire et celle de député est souhaitable, et ce quel que soit le seuil. Sur ce point M. Lagarde est très généreux, puisqu'il ne parle que du député réélu. En Angleterre, tout fonctionnaire élu doit démissionner de son poste.

Je serais heureux que tous les groupes réfléchissent à cette question et que nous trouvions rapidement une solution satisfaisante. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)