Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement subira sans doute le même sort que le précédent, et il suscitera probablement la même unanimité sur les bancs de la gauche.

Il vise à obliger un fonctionnaire en détachement, réélu pour un mandat parlementaire, à opter entre celui-ci et sa carrière dans la fonction publique. Une telle disposition avait été défendue à titre non pas constitutionnel mais législatif lors de la précédente législature par quelqu'un qui, fonctionnaire de notre assemblée, est devenu député puis ministre de la défense.

Dans l'exercice des mandats électifs, il existe une forte inégalité entre ceux qui sont fonctionnaires et ceux qui ne le sont pas. Inévitablement, on va m'objecter qu'il faut améliorer le statut de l'élu. Proposera-t-on qu'un élu puisse devenir fonctionnaire ? Qu'un élu non fonctionnaire battu à une élection jouisse des mêmes garanties que le fonctionnaire détaché, lequel peut, après une défaite électorale, revenir dans son administration d'origine ?

Même si notre président fait exception à la règle, les professions libérales ne sont guère représentées dans notre assemblée. Il y a peu de membres des professions médicales, d'employés ou de chefs d'entreprise, mais on recense beaucoup de fonctionnaires. Cette composition révèle sans doute un accès inégal à la fonction de parlementaire.

L'amendement évite un couperet trop tranchant puisqu'il ne vise pas le premier mandat mais la réélection. Dans ce dernier cas, il me paraît logique de rétablir une égalité entre ceux qui prennent des risques et ceux qui en prennent moins.