Intervention de Jacques Domergue

Monsieur Lagarde, dans ce genre de situation, il faudrait probablement distinguer les mandats exécutifs et les mandats législatifs. Tout à l'heure, je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole pour souligner que votre question était légitime.

Ce que vous avez vécu, en 2001, dans une mairie qui était tenue d'une main de fer sûrement depuis cinquante ans, se produit dans beaucoup de communes en France. On peut considérer que le renouvellement d'un mandat législatif ad vitam aeternam ne peut aller que dans le sens de l'amélioration de la qualité du travail législatif fourni par celui qui ne prend pas de décisions exécutives déterminant la qualité de vie au quotidien des citoyens.

Il serait en revanche légitime de réfléchir à cette disposition pour tous les mandats exécutifs, qu'il s'agisse des mandats municipaux, des présidences de conseils généraux ou régionaux, d'autant que l'on s'apprête à l'inscrire dans la Constitution pour la présidence de la République.

Bref, il serait bon de distinguer entre mandats législatifs et mandats exécutifs. On pourrait à l'avenir inscrire l'amendement dans un autre cadre législatif ; ce serait un plus pour nos travaux parlementaires et le bon fonctionnement de notre société.