Intervention de François Brottes

Sans viser les sociétés mères ou les exploitants indirects, pour reprendre l'expression du rapporteur que j'écoute toujours avec énormément d'attention (Sourires), je veux m'intéresser aux exploitants du temps présent.

Nous avons, les uns et les autres, beaucoup de difficultés à trouver des repreneurs pour des sites industriels. Le métier est de plus en plus difficile et à risque et il faut saluer le courage dont font preuve ceux qui se lancent dans une telle entreprise. Il m'est arrivé, comme à beaucoup d'entre vous sans doute, de croiser un industriel qui, ayant racheté une affaire, se retrouve exploitant effectif d'un site présentant une pollution, de nappe ou d'autre chose, qui, tel un vice caché, n'avait pas été perçue au moment de la reprise.

Ce qui me gêne dans le texte, c'est que la formulation est au présent. Est-ce une façon de viser aussi bien l'exploitant effectif du moment que celui à l'origine de la faute ? Sur cette question de responsabilité plus que de sémantique, il serait utile que le rapporteur et le ministre puissent apporter une réponse. L'interprétation du temps employé peut avoir une incidence grave sur les jugements prononcés à l'encontre des exploitants actuels, qui n'y seront peut-être pour rien.