Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'interviens dans un souci de cohérence avec ce qui a été évoqué précédemment à l'occasion d'autres amendements.

Pour ce qui nous concerne, il nous semble que le droit de vote constitue l'un des éléments de la citoyenneté, qu'il s'y attache, et que, aujourd'hui, dans notre pays, il existe deux natures de citoyenneté.

La première est la citoyenneté nationale qui s'acquiert par la citoyenneté française. Historiquement, elle résulte d'une volonté politique : nos ancêtres ont décidé, à un moment donné, de créer une nation de citoyens par la volonté politique de partager des valeurs résumées au fronton des bâtiments publics de notre pays : liberté, égalité, fraternité auxquelles on peut ajouter la laïcité. Il n'en reste pas moins que la citoyenneté française, contrairement à d'autres citoyennetés en Europe et dans le monde, ne s'est pas bâtie en fonction d'un critère géographique, culturel ou linguistique, comme c'est le cas chez nos amis Allemands ; elle s'est construite essentiellement sur une volonté politique.

Cette volonté politique doit être manifestée par le citoyen qui l'exprime en demandant à être Français, ou bien par des citoyens européens auxquels le droit de vote a été accordé par volonté politique, par traités internationaux, y compris ratifiés par le peuple français.

M. Lellouche a indiqué que le droit de vote des citoyens européens n'était pas dans notre Constitution. Si ! Il s'y trouve à l'article 88-3, adopté après la signature du traité de Maastricht, à l'occasion de sa ratification. Nous avons donc bien décidé, à côté de la citoyenneté française dont nous avons hérité de la Révolution française, de créer une citoyenneté européenne, respectant ainsi la logique que, pour nous, le droit de vote est attaché à la citoyenneté, elle-même volonté d'une construction politique.

Ce qui nous est proposé ici revient à vouloir accorder le droit de vote à des gens n'exprimant pas cette volonté ou ce souhait, et qui sont sur notre territoire en situation régulière. Nous devons avoir l'ambition de leur donner l'envie de devenir Français ; c'était l'objet du premier amendement que j'ai défendu. Ces gens-là devraient pouvoir demander à être Français, afin de ne pas être des sous-citoyens ou des demi-citoyens, mais d'être des citoyens à part entière.

Par ailleurs, je milite pour que l'on facilite ou que l'on accélère les délais d'accession à la nationalité qui, j'en profite pour le signaler, sont totalement indécents dans certains départements comme celui de la Seine-Saint-Denis : trois ou quatre ans et demi pour parvenir à devenir Français quand on le demande et qu'on est là depuis vingt ans, ce n'est pas décent. Si l'on agissait ainsi il n'y aurait plus ce débat, un faux débat qui ne respecte pas ce qu'est la construction politique française. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)