Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 108
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Même avis. Je ne peux pas laisser M. Chassaigne partir dans l'idée que son amendement aurait apporté une solution au problème de Metaleurop, qui tenait non pas à la relation entre une filiale et une maison mère, mais à la faillite d'une personne morale.
C'est dans le domaine du droit des faillites qu'il faut, si vous le souhaitez, faire évoluer la loi. Cela sera d'ailleurs abordé lors du conseil informel de l'environnement. Ajouter « directement » ou « indirectement » ne changerait rien à l'affaire.
