Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 376
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En outre, s'agissant de l'amendement relatif au droit de vote des étrangers que vous avez évoqué, je vous rappelle que l'on ne peut pas légalement leur donner le droit de vote parce que cela contreviendrait à une norme constitutionnelle. Cette proposition avait donc un sens puisqu'elle visait à lever cet obstacle.
