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Amendement N° 376 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

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L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La limitation ou l'interdiction du cumul des mandats électoraux est déterminée par la loi ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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