Intervention de Noël Mamère

Il ne saurait être question de retirer cet amendement parce que l'on peut inscrire dans la Constitution la limitation ou l'interdiction du cumul des mandats en précisant, comme nous l'avons fait dans l'amendement relatif au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, que cette disposition serait appliquée dans les conditions déterminées par la loi.

Monsieur le rapporteur, on ne peut pas prétendre réformer les institutions et vouloir revitaliser la démocratie, tout en continuant d'autoriser cette anomalie qui est une exception française : le cumul des fonctions de législateur et d'exécutif local. L'emploi du temps de notre assemblée est d'ailleurs organisé en fonction du cumul et non pas en fonction de notre travail législatif. Tout le monde ici le sait bien. La preuve en est donnée par le fait que, alors que nous devions discuter demain en séance du projet de loi constitutionnelle, comme par hasard, les séances de vendredi ont été annulées. Nous savons que les fins de semaine sont plutôt chargées et actives dans nos collectivités locales !

De plus, nous sommes tout de même l'un des rares pays où les travaux parlementaires ont été interrompus pendant la durée de la campagne des municipales !