Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 376
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je demande à M. Sandrier de retirer l'amendement n° 176 , qui n'a aucune conséquence puisqu'il appartient déjà à la loi de fixer la limitation ou l'interdiction du cumul des mandats,…
