Intervention de Jean-Claude Sandrier

Le Premier ministre soulignait, à l'entame de nos débats, que « la société française réclame des débats à son image : riches, vivants, complexes » et que ces débats « auront lieu avec ou sans nous ». Cette remarque de bon sens souligne de toute évidence l'exigence de rapprocher les élus des citoyens.

Or on ne peut prétendre oeuvrer aujourd'hui à ce rapprochement sans travailler à permettre à un plus grand nombre de citoyens d'accéder aux fonctions électives. Parmi les freins à cette respiration démocratique que les Français appellent de leurs voeux, le cumul des mandats, qui facilite une excessive concentration des pouvoirs, occupe une place de choix.

Le principal effet pervers du cumul des mandats électifs reste cependant le manque de disponibilité. Force est en effet de reconnaître que les élus cumulant plusieurs fonctions électives ne peuvent se consacrer pleinement à leur tâche. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui cumulent les mandats exécutifs nationaux etou locaux.

Comme nous le savons tous, il est beaucoup plus difficile qu'il n'y paraît de répondre à cette question du cumul des mandats. Tous, sur ces bancs, nous pouvons témoigner que le cumul s'ancre dans une réalité socioculturelle complexe. On y trouve aussi des considérations électorales – et parfois de stratégies électoralistes – et une longue tradition républicaine qui fait de la politique une carrière et de l'accès à certaines fonctions électives, comme les nôtres, l'aboutissement d'une forme de cursus honorum.

La complexité des sociétés contemporaines s'accompagne aussi, nous en sommes conscients, d'une professionnalisation accrue de la politique. Nous ne pourrons à l'évidence remédier à ce phénomène par la seule interdiction du cumul des mandats ou par quelque autre artifice juridique que ce soit. La démocratisation de notre vie publique supposerait probablement la remise à plat de pans entiers du fonctionnement de nos institutions. Il reste que cette interdiction ou cette limitation constitue une étape indispensable.

Je veux du reste saisir l'occasion du débat sur cette question pour soulever un autre problème qui nous semble essentiel : celui du statut de l'élu. Nous ne pouvons en effet prétendre démocratiser la vie publique sans nous attaquer à cette question centrale.

Notre groupe avait déposé, en 2001, une proposition de loi visant à améliorer ce statut, particulièrement celui de l'élu local, de façon à faciliter l'accès de tous aux fonctions électives. Le texte n'avait certes pas abouti, mais un large consensus s'était dégagé dans notre hémicycle sur la nécessité de nous pencher collectivement sur cet épineux dossier, qu'il s'agisse de réviser le montant des indemnités des élus ou de mieux garantir leur retour à l'emploi.

Nous aurions pu proposer d'inscrire par voie d'amendement, dans le texte de notre constitution, le principe selon lequel un statut de l'élu garantit l'égal accès de tous aux fonctions électives, mais nous préférons que ce dossier avance par le biais de propositions concrètes. C'est pourquoi nous aimerions que le Gouvernement s'engage à travailler sur cette question et à nous présenter des suggestions dans quelques mois. Ce n'est pas une grande demande. De notre côté, nous nous engageons à formuler de nouvelles propositions.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter le présent amendement. Si cela n'est pas une main tendue, je ne sais pas ce que c'est.