Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 375
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 104
Nombre de suffrages exprimés 104
Majorité absolue 53
Pour l'adoption 26
Contre 78
Ces amendements ne sont pas adoptés.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 376 .
