Intervention de Alain Gest

Pas de procès d'intention, monsieur Chassaigne ! Ils ont pensé apporter ainsi plus de clarté. Pour ma part, je ne suis pas persuadé – je parle sous l'autorité de l'éminent juriste qu'est M. le ministre – que cela résolve totalement le problème.

Le sujet que vous voulez évoquer n'est pas dans le texte parce que nous souhaitons le soulever au niveau européen, conformément d'ailleurs au Grenelle de l'environnement dont il faut respecter l'esprit. C'est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable à cet amendement.