Intervention de Pierre Lellouche

Sur la question, ma position personnelle a évolué au fil du temps, au point de rejoindre aujourd'hui certains propos tenus pendant la campagne par le Président de la République actuel : cela ne me poserait personnellement aucun problème de voir des résidents non européens voter aux élections locales. (« Très bien ! » sur divers bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais cela est une autre affaire.

Je dis simplement, madame la ministre et monsieur le président de la commission, qu'il n'est pas réaliste de conserver l'article 3 en l'état si l'on veut toiletter la Constitution, et qu'il y a encore du travail.

Deuxièmement, il nous faut déterminer de façon consensuelle qui a le droit de voter. Les citoyens de l'Union européenne ont déjà le droit de voter à certaines élections.