Intervention de Pierre Lellouche

…je veux simplement exercer ma liberté de constituant, ce que nous sommes tous ici, pour formuler une remarque d'ordre technique et juridique. L'article 3 de la Constitution selon lequel « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civiques et politiques » ne correspond plus à la réalité depuis le traité de Maastricht. Aujourd'hui, en effet, des résidents étrangers peuvent voter aux élections municipales et européennes.

Autrement dit, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, avec tout le respect que je vous dois, ce texte doit de toute façon être toiletté, de façon à inclure dans le corps électoral certains résidents étrangers. Il restera à débattre s'il doit inclure les résidents extra-communautaires.